1.3
Observations de tiers 

Pour des informations générales sur les observations de tiers dans la phase PCT, voir DIR/PCT‑OEB, E-II.

IA/PCT, huitième partie

Si l'agent des formalités transmet les observations de tiers à l'examinateur avant qu'un rapport final (ISR, SISR ou IPER) ne soit établi, l'examinateur doit les traiter de la même manière que dans le cadre de la procédure européenne (cf. DIR/OEB, E‑VI, 3). Cependant, étant donné que les observations présentées par des tiers au titre du PCT doivent se référer uniquement à la nouveauté et à l'activité inventive, leur pertinence dépendra généralement de la pertinence des documents de l'état de la technique produits à l'appui des observations. Tout document fourni à l'examinateur avec ces observations proviendra du Bureau international ou aura été obtenu par l'agent des formalités.

Normalement, l'examinateur ne recevra pas les observations de tiers au stade de la recherche internationale si l'ISR est établi et parvient au Bureau international dans les délais, à savoir avant la publication de la demande. Cependant, le cas peut se produire si la recherche internationale est effectuée après une publication A2.

Si les observations de tiers sont pertinentes, les documents seront cités dans l'ISR et le cadre no V de la WO‑ISA. L'examinateur tiendra compte de ces observations et, le cas échéant, des commentaires du déposant pour rédiger la WO‑ISA.

Si les observations de tiers ne sont pas pertinentes ou ne sont pas assez claires, les documents ne seront pas inclus dans l'ISR. L'examinateur mentionnera dans le cadre no V de la WO‑ISA que les observations de tiers ont été prises en considération et jugées non pertinentes, ou qu'elles n'ont pu être prises en considération, en précisant pour quelles raisons.

Quick Navigation