2.
Différents types de rapports de recherche établis par l'OEB agissant en qualité d'ISA 

Les rapports de recherche établis par l'OEB en sa qualité d'ISA sont de différents types :

i)
rapports de recherche internationale établis dans le cadre du PCT ; 
ii)
rapport de recherche de type international. Pour plus de détails, cf. DIR/OEB, B‑II, 4.5.

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