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        Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
        
        Travaux préparatoires
        
        Nouveau texte
        
        Dispositions transitoires
        
        Règlement d'exécution de la CBE 2000
        
        Règlement relatif aux taxes
        
        Ratifications et adhésions
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PCT Partie B
Chapitre XII

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Chapitre XII – Recherche internationale supplémentaire (SIS)

Vue d'ensemble

Chapitre XII – Recherche internationale supplémentaire (SIS)

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur.

1. Généralités

2. Délais

3. Fondement de la recherche

4. Portée de la recherche

5. Limitation de la recherche pour des raisons autres que l'absence d'unité

6. Comment remplir le rapport de recherche

7. Explications au titre de la règle 45bis.7.e)

8. Validité des documents de priorité et des documents E/P

9. Copies des documents cités dans le SISR

10. Absence d'unité

11. Combinaison de la SIS et du chapitre II

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