3.2
Nombre de revendications indépendantes 

Il n'existe pas, dans le PCT, de disposition équivalente à la règle 43(2) CBE. Cependant, dans le cas de plusieurs revendications indépendantes appartenant à la même catégorie et satisfaisant à l'exigence d'unité d'invention (cf. DIR/PCT‑OEB, F‑V, 2), une objection peut être soulevée au titre de l'article 6 si la clarté et la concision des revendications s'en trouvent affectées (voir également DIR/PCT‑OEB, B‑VIII, 4).

Pour apprécier s'il y a lieu de soulever une objection de manque de clarté ou de concision à l'encontre de ces revendications, l'examinateur tiendra compte des exemples i) à iv) présentés au point F‑IV, 3.2 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB.

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