2.6
Formulaires utilisés par le RO, l'ISA, la SISA et l'IPEA 

L'OEB agissant en qualité de RO utilise les formulaires suivants :

PCT/RO/103

Invitation à corriger la prétendue demande internationale

PCT/RO/104

Notification indiquant que la prétendue demande internationale n'est pas et ne sera pas traitée comme une demande internationale

PCT/RO/105

Notification du numéro de la demande internationale et de la date du dépôt international

PCT/RO/106

Invitation à corriger des irrégularités dans la demande internationale

PCT/RO/107

Invitation relative à certaines parties de la demande internationale qui manquent ou semblent manquer

PCT/RO/108

Invitation à présenter une requête en rectification

PCT/RO/110

Invitation à corriger la revendication de priorité ou notification de la possibilité de présenter une requête en restauration du droit de priorité

PCT/RO/111

Notification relative à la revendication de priorité

PCT/RO/114

Notification de la décision de confirmation de l'incorporation par renvoi d'un élément ou d'une partie

PCT/RO/117

Notification relative à une demande internationale considérée comme retirée

PCT/RO/119

Notification de remboursement de taxes

PCT/RO/126

Notification relative à des parties d'une demande internationale remises postérieurement

PCT/RO/130

Invitation à demander l'exclusion de renseignements de la publication internationale

PCT/RO/132

Communication pour des cas non prévus par les autres formulaires

PCT/RO/133

Invitation à payer les taxes prescrites majorées de la taxe pour paiement tardif

PCT/RO/135

Notification de la date de réception du document de priorité ou du numéro de la demande antérieure

PCT/RO/136

Notification de retrait

PCT/RO/138

Communication relative à une prorogation de délai

PCT/RO/141

Invitation à remettre l'original d'un document transmis par télégraphe, téléimprimeur, télécopieur, etc.

PCT/RO/151

Notification de transmission de la prétendue demande internationale au Bureau international agissant en tant qu'office récepteur et invitation à payer la taxe

PCT/RO/158

Notification du rejet envisagé de la requête en restauration du droit de priorité ou invitation à fournir une déclaration ou d'autres preuves

PCT/RO/159

Notification de la décision sur la requête en restauration du droit de priorité

L'OEB agissant en qualité d'ISA utilise les formulaires suivants :

PCT/ISA/202

Notification de réception de la copie de recherche

PCT/ISA/203

Déclaration de non-établissement du rapport de recherche internationale

PCT/ISA/205

Notification de modification de l'abrégé approuvé par l'administration chargée de la recherche internationale

PCT/ISA/206

Invitation à payer des taxes additionnelles et, le cas échéant, la taxe de réserve

PCT/ISA/207

Éclaircissements à titre officieux : note/invitation

PCT/ISA/210

Rapport de recherche internationale

PCT/ISA/212

Notification de la décision relative à la réserve ou de la déclaration selon laquelle la réserve est considérée comme n'ayant pas été présentée

PCT/ISA/213

Notification de remboursement de la taxe de recherche

PCT/ISA/216

Invitation à présenter une requête en rectification

PCT/ISA/217

Notification de la décision relative à la requête en rectification

PCT/ISA/220

Notification de transmission du rapport de recherche internationale et de l'opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale, ou de la déclaration

PCT/ISA/224

Communication pour des cas non prévus dans d'autres formulaires

PCT/ISA/225

Invitation à fournir un listage des séquences de nucléotides ou d'acides aminés et à payer, le cas échéant, une taxe pour remise tardive

PCT/ISA/237

Opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale

L'OEB agissant en qualité de SISA utilise les formulaires suivants :

PCT/SISA/501

Rapport de recherche internationale supplémentaire

PCT/SISA/502

Déclaration de non-établissement du rapport de recherche internationale supplémentaire

PCT/SISA/503

Notification de la décision relative à la demande de réexamen, ou de la déclaration selon laquelle la demande de réexamen est considérée comme n'ayant pas été présentée

PCT/SISA/504

Invitation à fournir un listage des séquences de nucléotides ou d'acides aminés et à payer, le cas échéant, une taxe pour remise tardive

PCT/SISA/506

Notification de transmission du rapport de recherche internationale supplémentaire ou de la déclaration

PCT/SISA/524

Communication pour des cas non prévus dans d'autres formulaires

L'OEB agissant en qualité d'IPEA utilise les formulaires suivants :

PCT/IPEA/402

Notification de la réception de la demande d'examen préliminaire international par l'administration compétente chargée de l'examen préliminaire international

PCT/IPEA/403

Notification relative au paiement des taxes d'examen préliminaire et de traitement

PCT/IPEA/404

Invitation à corriger des irrégularités dans la demande d'examen préliminaire international

PCT/IPEA/405

Invitation à limiter les revendications ou à payer des taxes additionnelles et, le cas échéant, la taxe de réserve

PCT/IPEA/407

Notification indiquant que la demande d'examen préliminaire international est considérée comme n'ayant pas été présentée

PCT/IPEA/408

Opinion écrite de l'administration chargée de l'examen préliminaire international

PCT/IPEA/409

Rapport préliminaire international sur la brevetabilité (Chapitre II du Traité de coopération en matière de brevets)

PCT/IPEA/411

Invitation à présenter une requête en rectification

PCT/IPEA/412

Notification de la décision relative à la requête en rectification

PCT/IPEA/415

Notification relative à la transmission de documents

PCT/IPEA/420

Notification de la décision relative à la réserve ou de la déclaration selon laquelle la réserve est considérée comme n'ayant pas été présentée

PCT/IPEA/423

Invitation à corriger des irrégularités dans la correspondance soumise par le déposant

PCT/IPEA/424

Communication pour des cas non prévus dans d'autres formulaires

PCT/IPEA/425

Notification d'annulation de certaines élections

PCT/IPEA/427

Communication relative à une prorogation de délai

PCT/IPEA/428

Note relative à une communication officieuse avec le déposant

PCT/IPEA/429

Notification relative à une communication officieuse avec le déposant

PCT/IPEA/431

Invitation à remettre des modifications

PCT/IPEA/432

Communication pour le cas où des modifications ne sont pas prises en considération

PCT/IPEA/433

Notification relative à une tentative de transmission de documents par télégraphe, téléimprimeur, télécopieur, etc.

PCT/IPEA/436

Notification relative à la transmission de la demande d'examen préliminaire international au Bureau international ou à l'administration compétente chargée de l'examen préliminaire international

PCT/IPEA/440

Invitation à payer les taxes prescrites majorées de la taxe pour paiement tardif

PCT/IPEA/441

Invitation à fournir un listage des séquences de nucléotides ou d'acides aminés et à payer, le cas échéant, une taxe pour remise tardive

PCT/IPEA/442

Invitation à indiquer l'administration compétente chargée de l'examen préliminaire international

PCT/IPEA/443

Invitation à remettre une traduction aux fins de l'examen préliminaire international

PCT/IPEA/444

Notification de l'administration non compétente chargée de l'examen préliminaire international indiquant qu'une demande d'examen préliminaire international est considérée comme n'ayant pas été présentée

Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : wipo.int/pct/en/forms/.

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