Depuis le 1er janvier 2009, les codes typologiques suivants sont utilisés pour la publication d'une demande PCT :
Code |
Description |
A1 |
Demande internationale publiée avec l'ISR |
A2 |
Demande internationale publiée sans l'ISR ou demande internationale publiée avec la déclaration visée à l'article 17.2)a) |
A3 |
Publication ultérieure de l'ISR avec page de garde modifiée |
A4 |
Publication ultérieure des revendications modifiées et/ou de la déclaration (article 19) avec page de garde modifiée |
A8 |
Demande internationale republiée avec des corrections concernant les données bibliographiques de la page de garde |
A9 |
Demande internationale ou ISR republié(e) avec des corrections, des changements ou des ajouts (cf. également norme OMPI ST. 50) |