Chapitre I – Droit d'apporter des modifications

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur.

Le chapitre H‑I porte sur le droit d'apporter des modifications, tandis que les chapitres H‑II et H‑III concernent l'admissibilité des modifications. Le chapitre H‑IV traite quant à lui de la correction ou rectification d'erreurs évidentes.

1. Introduction

2. Modifications avant la réception du rapport de recherche

3. Modifications avant le commencement de l'examen préliminaire international

4. Autre possibilité de présenter des modifications

5. Feuilles modifiées

6. Indication des modifications et de leur base

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Chapitre I – Droit d'apporter des modifications

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