2.2.2.2
Réexamen par l'examinateur 

Si la ou les parties manquantes la/les partie(s) manquante(s) ou l'élément/les éléments manquant(s) figuraient bien intégralement dans le document de priorité (ou si le document de priorité et les autres pièces requises ne sont pas disponibles), l'examinateur instruira le dossier comme ayant la date de dépôt attribuée par l'office récepteur. L'examinateur procèdera de la même manière s'il ne peut pas vérifier si la/les partie(s) manquante(s) ou l'élément/les éléments manquant(s) figuraient bien intégralement dans le document de priorité parce qu'au moment où il effectue la recherche ou l'examen préliminaire, l'ISA ou l'IPEA ne dispose pas du/des document(s) de priorité ou de tout autre document nécessaire (par exemple la/les feuille(s) remise(s) ultérieurement qui constituent la/les partie(s) manquante(s) ou l'élément/les éléments manquant(s), ou la traduction du document de priorité). Si les documents nécessaires à la vérification ne sont pas disponibles, cela sera mentionné dans la WO-ISA/l'IPER, dans le cadre no I de la feuille supplémentaire.

Si la ou les parties manquantes la/les partie(s) manquante(s) ou l'élément/les éléments manquant(s) ne figuraient pas intégralement dans le document de priorité, la décision relative à la date de dépôt prise par l'office récepteur reste valable pour la phase internationale. Cependant, l'examinateur indiquera sur la feuille supplémentaire de la WO-ISA/l'IPER, dans le cadre no I, qu'il n'est pas certain que la ou les parties manquantes la/les partie(s) manquante(s) ou l'élément/les éléments manquant(s) figuraient intégralement dans le document de priorité. Le rapport de recherche et la WO-ISA ou l'IPER, selon le cas, comporteront également des documents qui seraient pertinents si une nouvelle date de dépôt était attribuée à la demande (cf. DIR/PCT-OEB, B‑III, 2.3.3).

Un réexamen de la décision prise par l'office récepteur ne peut être effectué que pendant la phase régionale (règle 82ter.1b)).

Après l'entrée dans la phase régionale devant l'OEB (phase euro-PCT), le déposant peut retirer les parties produites ultérieurement, afin d'éviter qu'une nouvelle date de dépôt ne soit attribuée à la demande. Dans ce cas, il convient de noter qu'il a toujours la possibilité de déposer pendant la phase euro-PCT des modifications qui sont admissibles en vertu du critère moins strict visé à l'article 123(2) CBE.

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