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Cet index alphabétique n'est pas exhaustif.

Paiement   

Paiement de taxes additionnelles de recherche sans réserve   C‑V, 3.1

Paiement de taxes additionnelles de recherche sous réserve   C‑V, 3.2

Paiement de taxes d'examen additionnelles sans réserve   C‑V, 4.2

Paiement de taxes d'examen additionnelles sous réserve   C‑V, 4.3

Paiement et remboursement des taxes   C‑II, 11

Paiement sans réserve de taxes additionnelles de recherche   B‑VII, 6.2

Paiement sous réserve de taxes additionnelles de recherche   B‑VII, 6.3

Paramètres   F-IV, 4.11

Divulgation implicite et paramètres   G‑VI, 6

Patent Prosecution Highway (PPH)   E-III

PPH basé sur un IPER établi par l'OEB agissant en qualité d'IPEA   E‑III, 3

PPH basé sur une WO-ISA établie par l'OEB agissant en qualité d'ISA   E‑III, 2

Périodiques, comptes rendus, rapports, livres, etc.   B-IX, 3.1

Photographies   F-II, 5.2

Photographies ou dessins en couleurs   A‑V, 1.2

Phrases ou brefs passages de la description et/ou des revendications dans une langue autre que la langue de la procédure   A-VII, 1.2.3.1

Pièces sur la base desquelles est effectué l'examen préliminaire international   C-III

Éléments ajoutés   C‑III, 4

Feuilles de remplacement et feuilles rectifiées   C‑III, 1

Feuilles modifiées   C‑III, 3

Feuilles produites conformément à la règle 20.6 et contenant des parties ou des éléments manquants, ou des parties ou des éléments corrects   C‑III, 2

Plans, principes et méthodes en vue de faire des affaires, de réaliser des actions purement intellectuelles ou de jouer   G-II, 3.5

Portée de la recherche   B-XII, 4

PPH basé sur un IPER établi par l'OEB agissant en qualité d'IPEA   E-III, 3

PPH basé sur une WO-ISA établie par l'OEB agissant en qualité d'ISA   E-III, 2

Préclassement   

Préclassement (aux fins d'acheminement et de distribution du dossier)   B‑V, 2

Préclassement incorrect   B‑V, 2.1

Préclassement et classement des demandes internationales de brevet selon la CIB   B‑V

Classement de la demande selon la CIB   B‑V, 3

Définitions   B‑V, 1

Présence de variantes dans une revendication   F-IV, 3.6

Présentation   

Présentation des dessins   A‑V, 2

Figure accompagnant l'abrégé   A‑V, 2.3

Regroupement des dessins   A‑V, 2.1

Reproductibilité des dessins   A‑V, 2.2

Présentation des feuilles de dessins   A‑V, 4

Numérotation des feuilles de dessins   A‑V, 4.2

Surface utile des feuilles   A‑V, 4.1

Présentation d'informations   G‑II, 3.7

Présentation en deux parties   F‑IV, 2.2

Cas où la présentation en deux parties est inappropriée   F‑IV, 2.3

Présentation en deux parties "s'il y a lieu"   F‑IV, 2.3.1

Priorité   B-VI, 3, F-VI

Copie certifiée conforme de la demande antérieure (document de priorité)   F‑VI, 3.3

Correction de la revendication de priorité sur invitation   A‑VI, 1.4.1

Correction ou adjonction de revendications de priorité   F‑VI, 3.6

Critères visant à établir si la partie et/ou l'élément manquant ou correct figure intégralement dans le document de priorité   H‑II, 2.2.2.1

Date de dépôt et de priorité   B‑VI, 5, G‑IV, 3

Date de priorité   F‑VI, 1.2, G‑VII, 2

Déclaration de priorité   F‑VI, 3.2

Délai de priorité   A‑VI, 1.2

Demande internationale   F‑VI

Détermination de la date de priorité   F‑VI, 2

Documents de priorité   A‑VII, 3.3, H‑II, 2.2.4

Doutes quant à la validité de la revendication de priorité   B‑VI, 5.3

Droit de priorité   F‑VI, 1

Droit du déposant de revendiquer la priorité   A‑VI, 1.6

État de la technique au stade de la recherche   B‑VI, 3

Examen de la validité du droit de priorité   F‑VI, 2.1

Incorporation de parties manquantes ou correctes ou d'éléments manquants ou corrects figurant intégralement dans le document de priorité   H‑II, 2.2.2

Incorporation de parties ou d'éléments manquants, ou de parties ou d'éléments corrects, figurant intégralement dans le document de priorité   B‑III, 2.3.3

Irrégularités dans la revendication de priorité   A‑VI, 1.4

Priorité valablement revendiquée   F‑VI, 1.3

Priorités multiples   F‑VI, 1.5

Restauration de la priorité   B‑XI, 4.1

Restauration des droits quant au délai de priorité   F‑VI, 3.7

Restauration du droit de priorité   A‑VI, 1.5

Retrait de revendications de priorité   A‑IV, 2.4, F‑VI, 3.5

Revendication de priorité   F‑VI, 3

Revendication de priorité et la WO-ISA   B‑XI, 4

Revendication de priorité non conforme   A‑VI, 1.3

Revendication de priorité non valable   F‑VI, 2.3

Taxe de requête en restauration du droit de priorité   A‑III, 4.6

Taxe d'établissement et de transmission au BI d'une copie certifiée conforme du document de priorité   A‑III, 4.4

Validité des documents de priorité et des documents E/P   B‑XII, 8

Vérification de la ou des dates de priorité revendiquées   B‑VI, 5.1

Prise en considération des résultats d'une recherche et d'un classement antérieurs   B-IV, 1.1

Problème technique et sa solution   F-II, 4.5

Procédés microbiologiques   G-II, 5.5

Procédure   

Procédure à suivre quand l'OEB a agi en qualité d'ISA   C‑IV, 2.2

Procédure à suivre quand l'OEB n'a pas agi en qualité d'ISA   C‑IV, 2.1

Procédure de dépôt   A‑II, 3

Accusé de réception   A‑II, 3.1

Dépôt via une administration nationale compétente   A‑II, 3.2

Procédure de réexamen   B‑XII, 10.4

Procédure de réserve   B‑VII, 7, C‑V, 5

Recevabilité de la réserve vérifiée par l'agent des formalités   B‑VII, 7.1, C‑V, 5.1

Travail de l'instance de réexamen   B‑VII, 7.2, C‑V, 5.2

Unité de l'invention   C‑V, 5

Unité d'invention   B‑VII, 7

Procédure et stratégie de recherche   B‑IV

Analyse de la demande préalable à la recherche   B‑IV, 1

Stratégie de recherche   B‑IV, 2

Procédure postérieure à la recherche   B‑IV, 3

Établissement du rapport de recherche   B‑IV, 3.1

Rapport de recherche internationale modifié   B‑IV, 3.2

Produits intermédiaires et produits finals   F-V, 3

Programmes d'ordinateurs   F-II, 4.11, G-II, 3.6

Description (exigences de forme)   F‑II, 4.11

Liste des exclusions   G‑II, 3.6

Prorogation du délai   C-VI, 3

Publications   Partie général, 2.7

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