142e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 10 et 11 décembre 2014)

12 décembre 2014

Le Conseil d'administration a tenu sa 142e session les 10 et 11 décembre 2014 à Munich, sous la présidence de M. Jesper Kongstad, Directeur général de l'Office danois des brevets.

Après le compte-rendu du Président du Conseil concernant les dernières réunions du Bureau du Conseil d'administration, le Président de l'Office, Benoît Battistelli, a présenté son rapport d'activités. Le Conseil a exprimé son entière satisfaction.

Des informations ont ensuite été échangées sur des questions stratégiques internes à l'Organisation ainsi que sur le climat social. Le Conseil a également traité un problème particulier se rapportant à une faute alléguée d'une personne nommée par le Conseil au titre de l'article 11(3) CBE, qui a fait l'objet d'un autre article sur ce site.

Par ailleurs, le Conseil a procédé à une série de nominations et de reconductions dans leurs fonctions de membres des chambres de recours.

Ensuite, le Conseil a entendu les rapports sur l'état d'avancement du brevet unitaire et les évolutions connexes ainsi que sur l'harmonisation du droit matériel des brevets.

Enfin, le Conseil a adopté une réforme du système de carrière ainsi que le projet de budget pour 2015.

Le secrétariat du Conseil

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