30 septembre 2015
L'OEB a publié aujourd'hui en ligne les dispositions et autres règlements applicables à son personnel. Cet ensemble de règles, appelé "statut des fonctionnaires", définit les conditions d'emploi et de travail spécifiques à l'OEB.
Le statut des fonctionnaires, qui n'était jusqu'ici publié qu'en interne, peut maintenant être consulté par toutes les parties intéressées et les candidats potentiels à un emploi à l'Office. Cette publication met l'OEB au même niveau de transparence que d'autres grandes organisations internationales en ce qui concerne son cadre réglementaire interne.
"En tant qu'organisation instituée par la Convention sur le brevet européen, l'OEB possède une législation propre régissant les conditions de travail de ses agents," explique le Président de l'OEB, Benoît Battistelli.
"Approuvé par nos 38 États membres et modifié au fil du temps, le statut des fonctionnaires est garant du bon fonctionnement de l'Office. Il constitue une preuve supplémentaire du principe de légalité absolue de tous les processus au sein de l'OEB. Ce statut contribue de manière déterminante à la confiance accordée à l'Organisation et à son travail par les entreprises innovantes du monde entier."
Le statut, qui traite aussi bien du recrutement que de la retraite, en passant par les droits et obligations du personnel, le système de carrières, les conditions de travail, la rémunération et les prestations sociales, fournit un cadre juridique détaillé pour les carrières à l'OEB. À certains égards, il s'écarte parfois des dispositions nationales correspondantes dans les États membres où l'Office est implanté.
Actuellement, le statut des fonctionnaires ne peut être consulté en ligne que dans sa version anglaise. Les versions française et allemande sont en préparation et seront disponibles prochainement.
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