16 décembre 2016
Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a nommé hier M. Carl Josefsson (Suède) en qualité de Président des chambres de recours. Les États membres ont également approuvé le transfert des chambres de recours dans un nouveau bâtiment. Ces deux mesures sont une composante majeure des réformes institutionnelles adoptées en juin 2016 en vue de renforcer l'autonomie managériale des chambres de recours et d'améliorer la perception de leur indépendance ainsi que l'efficacité du système de recours de l'OEB.
Le Président de l'OEB, M. Benoît Battistelli, a déclaré : "La nomination de M. Josefsson et le transfert des chambres de recours à Haar sont des étapes cruciales afin d'accroître l'indépendance et l'efficacité de l'instance juridictionnelle. Leur mise en œuvre bénéficiera à tous les utilisateurs ayant besoin d'un réexamen juridictionnel efficace et profitera donc à l'ensemble du système européen des brevets."
M. Carl Josefsson est actuellement juge principal de la Cour d'appel de Svea à Stockholm et sa nomination était proposée conjointement par le Président de l'OEB et par le Conseil des chambres de recours. Il prendra ses nouvelles fonctions le 1er mars 2017. Le poste de Président des chambres de recours est entièrement nouveau. Le Président des chambres de recours est nommé pour un mandat de cinq ans et peut être reconduit dans ses fonctions.
En tant que chef, du point de vue administratif et juridictionnel, de l'Unité chambres de recours et fort des compétences déléguées par le Président de l'OEB, le Président des chambres de recours sera chargé d'accroître l'indépendance et l'efficacité de l'Unité chambres de recours. Il relève directement du Conseil d'administration avec lequel il coopérera étroitement par l'intermédiaire du Conseil des chambres de recours, un nouvel organe auxiliaire du Conseil d'administration.
Parallèlement à la nomination du Président des chambres de recours, le Conseil d'administration a approuvé le choix de Munich/Haar comme nouveau site de l'Unité chambres de recours. Le déménagement dans le bâtiment 8inOne sis à Haar est prévu à l'été 2017 et concernera plus de 200 agents qui travaillent actuellement dans le bâtiment Isar de l'OEB.
