Les groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité présentent leurs conclusions au groupe de travail du SACEPO sur la qualité

2 décembre 2022

Le 24 novembre 2022, le groupe de travail du Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO) sur la qualité a tenu une réunion virtuelle qui s'est concentrée sur l'amélioration du dialogue entre les professionnels des brevets et l'OEB au sujet de la qualité.

Dans son allocution de bienvenue, le Président António Campinos a indiqué que l'OEB atteindrait ses objectifs en matière de qualité et collaborerait avec ses utilisateurs afin de garantir que la qualité soit un effort partagé et une réussite commune.

Lors de la réunion, les participants aux derniers groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (Stakeholder Quality Assurance Panels, SQAP) ont présenté leurs conclusions et se sont entretenus à ce sujet. Pour la toute première fois, ces groupes réunissaient des experts de l'OEB et des mandataires en brevets européens afin qu'ils évaluent conjointement la qualité de 36 brevets délivrés.

Exhaustivité, cohérence, harmonisation et communication

Les rapports des SQAP seront publiés dans le cadre du prochain rapport annuel de l'OEB sur la qualité. Ils décrivent les attentes des utilisateurs concernant l'exhaustivité, la cohérence des pratiques et l'harmonisation pendant la procédure de délivrance des brevets. Les membres ont aussi souligné l'importance de la communication entre la division d'examen et les demandeurs. Plus spécifiquement, les utilisateurs ont insisté sur l'importance de disposer d'objections bien motivées de la part des examinateurs, en particulier pour des questions telles que la clarté et les documents cités après que le rapport de recherche a été établi.

Au cours de la réunion, les membres du SACEPO et les représentants de l'OEB ont procédé à un échange de vues et ont formulé des suggestions constructives concernant les canaux utilisés pour soutenir le dialogue entre les utilisateurs et l'OEB, en complément du SACEPO et des SQAP. L'OEB a salué les avancées dues au dialogue constant avec les utilisateurs. Celles-ci incluent l'élaboration de la charte de l'OEB sur la qualité des brevets, les améliorations des outils de recherche, les compléments de recherche portant sur les droits nationaux antérieurs, et l'utilisation de l'intelligence artificielle pour favoriser l'harmonisation des pratiques. Les membres du SACEPO ont loué les efforts de l'OEB pour recueillir les observations des utilisateurs et ont mis l'accent sur l'importance de la transparence dans la prise de décisions par l'OEB.

S'agissant de l'avenir, le Vice-Président de l'OEB chargé de la procédure de délivrance des brevets, Steve Rowan, a souligné l'engagement de l'OEB à écouter ses utilisateurs et à poursuivre les efforts communs vers une amélioration de la qualité à l'OEB.

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