Signature 
4.4.003
À l'exclusion des pièces annexes, les pièces produites après le dépôt de la demande de brevet européen dans la procédure de délivrance, post-délivrance ou de recours doivent être valablement signées. Dans le cas des dépôts en ligne, la signature peut revêtir plusieurs formes : image en fac-similé, série de caractères ou signature électronique avancée. Dans le cas des dépôts sur papier, il peut s'agir d'une signature manuscrite ou d'une reproduction de la signature du déposant (pour les télécopies). Le nom et la qualité de l'intervenant doivent pouvoir être déterminés sans ambiguïté d'après la signature.  
La signature de pièces déposées à l'aide du système de gestion des dossiers de l'OEB (CMS) ou du service de dépôt par formulaire en ligne de l'OEB peut revêtir la forme d'une image en fac-similé ("facsimile signature") ou d'une signature alphanumérique ("text string signature"). 
Si un document n'est pas signé, l'OEB invite l'intéressé, dans un délai qu'il lui impartit, à remédier à cette irrégularité. Si le document est signé dans les délais, il garde le bénéfice de sa date. Dans le cas contraire, le document est réputé n'avoir pas été reçu. 

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