3.8.1 Requête suffisamment motivée

Dans l'affaire R 5/08, la Grande Chambre de recours a jugé évident que la requête en révision doit elle-même être suffisamment motivée, et ce indépendamment d'éventuels motifs reconnus par la Grande Chambre de recours comme étant assez particuliers pour justifier la présentation de faits, arguments et preuves supplémentaires. La règle 107(2) CBE exige qu'une requête expose les motifs pour lesquels il y a lieu d'annuler la décision de la chambre de recours, ainsi que les faits et les preuves sur lesquels elle est fondée. Cela est comparable aux dispositions analogues relatives à la motivation d'une opposition ou d'un recours (règles 76(2)c) et 99(2) CBE). Le contenu d'une requête en révision doit donc être suffisant pour permettre de comprendre correctement la cause du requérant en l'appréciant objectivement. En outre, la Grande Chambre de recours (et toute autre partie) doivent être en mesure de comprendre immédiatement pourquoi la décision en cause est entachée d'un vice fondamental de procédure. La requête en révision doit donc préciser les raisons pour lesquelles il est demandé d'annuler la décision contestée et exposer les faits, arguments et preuves invoqués, et ce dans le délai de mise au rôle de la requête qui est de deux mois à compter de la signification de la décision (cf. art. 112bis(4) CBE ; cf. également R 4/13, R 17/13, R 3/18).

Dans la décision R 9/10, la Grande Chambre de recours a constaté qu'une requête implicite pour faire annuler la décision suffit. Dans la décision R 20/10, la Grande Chambre de recours a estimé que l'obligation de motiver la requête ne saurait être interprétée de manière excessivement étroite comme signifiant qu'il suffit, pour satisfaire à cette obligation, de formuler des motifs quels qu'ils soient, très détaillés. Dans l'affaire R 2/08, la Grande Chambre de recours a toutefois estimé que pour qu'une requête en révision soit recevable, il suffit qu'un seul motif de révision ait été suffisamment étayé dans la requête, tout comme pour un recours ou une opposition (voir aussi G 9/91, JO 1993, 408).