6. Correction de pièces de la demande ou de parties indûment déposées
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  7. 6. Correction de pièces de la demande ou de parties indûment déposées
  8. 6.4 Pièces correctes de la demande fondées sur la demande dont la priorité est revendiquée : maintien de la date de dépôt
  9. 6.4.3 Traduction de la demande dont la priorité est revendiquée
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6.4 Pièces correctes de la demande fondées sur la demande dont la priorité est revendiquée : maintien de la date de dépôt

Vue d'ensemble

6.4.3 Traduction de la demande dont la priorité est revendiquée 

Les conditions applicables aux parties manquantes de la description ou aux dessins manquants déposés conformément à la règle 56(3) (cf. A‑II, 5.4.4) s'appliquent par analogie.

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