1. Demandes divisionnaires européennes (cf. également C‑IX, 1)
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Table des matières
Partie A
Chapitre IV
1. Demandes divisionnaires européennes (cf. également C‑IX, 1)
1.4 Taxes
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1.4 Taxes
Vue d'ensemble
1.4 Taxes
1.4.1 Taxes de dépôt, de recherche et de désignation
1.4.2 Taxes de revendication
1.4.3 Taxes annuelles
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