2. Division de la recherche
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  4. Table des matières
  5. Partie B
  6. Chapitre I
  7. 2. Division de la recherche
  8. 2.2 Division de la recherche composée de plusieurs membres
  9. 2.2.1 Cas où l'objet unitaire revendiqué couvre plusieurs domaines techniques
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2.2 Division de la recherche composée de plusieurs membres

Vue d'ensemble

2.2.1 Cas où l'objet unitaire revendiqué couvre plusieurs domaines techniques 

Exceptionnellement, lorsque l'objet d'une demande couvre au moins deux domaines techniques qui sont différents au point qu'on ne peut raisonnablement escompter d'un membre formé pour effectuer des recherches dans un domaine qu'il effectue une recherche dans tous ces domaines, la tâche d'établir le rapport de recherche peut être répartie entre deux membres, voire entre d'autres membres encore.

Les compétences nécessaires pour effectuer une recherche satisfaisante dans un domaine technique particulier englobent :

a)les connaissances techniques et la formation requises pour une bonne compréhension de l'objet revendiqué ; 

b)la maîtrise des outils de recherche appropriés. 

Si l'objet de la demande couvre plusieurs domaines techniques différents, il peut être utile d'élargir la division de la recherche à un deuxième, voire à d'autres membres encore qui sont spécialisés dans ces domaines.

Dans tous les cas susmentionnés, le rapport de recherche et l'avis au stade de la recherche (s'il est établi – cf. B‑XI, 7) ne sont généralement établis que par un seul membre.

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