1.1 Avis liés au rapport de recherche 

Le but de la recherche est de mettre en évidence l'état de la technique pertinent en vue de l'appréciation de la nouveauté et de l'activité inventive (cf. B‑II, 2). Les décisions relatives à la nouveauté et à l'activité inventive sont du ressort des divisions d'examen, mais, dans l'avis au stade de la recherche (s'il est établi, cf. B‑XI, 7), la division de la recherche donne déjà au demandeur une évaluation motivée de la question de savoir si la demande et l'invention revendiquée satisfont aux exigences de la CBE. Le demandeur a ensuite la possibilité de répondre à cet avis au cours de la procédure d'examen (art. 113(1) et B‑XI, 8). Les catégories attribuées par la division de la recherche aux documents cités dans le rapport de recherche (cf. B‑X, 9.2) constituent de manière similaire des avis implicites sur la brevetabilité et peuvent être revues au stade de l'examen par la division d'examen (cf. B‑II, 4.2iii) et B‑XI, 1.2), qui tiendra notamment compte de la réponse des demandeurs (cf. B‑XI, 8).

L'évaluation de la brevetabilité au stade de la recherche peut avoir une incidence directe sur la manière dont la recherche elle-même est exécutée : cf. B‑III, 3.8 (recherche portant sur l'objet d'une revendication dépendante), B‑III, 2.3 (recherche dans des domaines de la technique voisins) et B‑IV, 2.6 (arrêt de la recherche lorsqu'il ne subsiste plus que des points insignifiants à rechercher).