1.2 Avis concernant des questions liées à la limitation de la recherche 

Il arrive que certaines questions intéressant l'examen quant au fond et ne portant pas sur la nouveauté ou l'activité inventive aient une incidence directe sur la manière dont la recherche est exécutée et qu'elles puissent entraîner une limitation de cette dernière. Les avis de la division de la recherche sur ces questions peuvent là encore être revus par la division d'examen (cf. T 178/84, T 631/97, B‑II, 4.2 iii) et B‑XI, 1.2), qui tiendra notamment compte de la réponse des demandeurs à ces avis (cf. B‑XI, 8).

Des exemples sont fournis au chapitre B‑VII (Unité de l'invention) et au chapitre B‑VIII (Objets exclus de la recherche).