3.11 Objet exclu de la recherche 

La division de la recherche peut décider d'exclure certains objets de sa recherche lorsqu'ils tombent sous le coup d'une des exclusions de la brevetabilité prévues dans la CBE ou qu'ils ne peuvent pas être considérés comme susceptibles d'application industrielle (cf. B‑VIII, 1 et B-VIII, 2), ou lorsque la demande n'est pas conforme aux autres exigences de la CBE, au point qu'une recherche significative ne peut être effectuée au regard de tout ou partie des revendications ou d'une partie d'une revendication (cf. B‑VIII, 3), ou encore lorsque la demande n'est pas conforme à la règle 43(2) (cf. B‑VIII, 4).