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3. Classement de la demande selon la CIB

Vue d'ensemble

3.3 Classement selon la CIB en cas d'absence d'unité d'invention 

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur, voir ici

Si la division de la recherche estime que la demande ne satisfait pas à la condition d'unité d'invention, toutes les inventions revendiquées doivent être classées conformément aux points B‑V, 3 à 3.2, puisqu'elles seront toutes divulguées dans la demande publiée.

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