3. Classement de la demande selon la CIB 

Le classement d'une demande de brevet selon la CIB est effectué par la division de la recherche.

Le classement selon la CIB identifie toutes les caractéristiques pertinentes pour l'objet technique de l'invention revendiquée (ou pour les objets de chacune des inventions revendiquées s'il y en a plusieurs) de manière aussi précise et complète que le système de la CIB le permet.

Le classement selon la CIB comprend des symboles pour "l'information d'invention" et des symboles pour "l'information additionnelle" (ces derniers couvrant les codes d'indexation de la CIB) qui sont attribués conformément aux règles de la CIB définies dans le "Guide d'utilisation de la CIB". Lorsque plusieurs symboles doivent être attribués pour l'invention elle-même, il est indiqué en premier lieu le symbole qui, de l'avis de la division de la recherche, identifie le mieux l'invention ou, en cas de difficulté, celui l'identifiant pour lequel on dispose de plus de renseignements. Le classement selon la CIB intervient de préférence après que la division de la recherche a étudié le contenu de la demande afin de décider comment effectuer la recherche. Toutefois, si la demande doit être publiée avant que le rapport de recherche ne soit établi, la division de la recherche doit étudier la demande de manière suffisamment approfondie pour pouvoir déterminer son classement selon la CIB dès ce stade de la procédure (cf. B‑X, 5).

Le classement selon la CIB porte sur ce qui est divulgué dans la demande publiée, à savoir la demande telle qu'elle a été déposée, et est donc effectué sans tenir compte du contenu probable de la demande après modification éventuelle. Si toutefois la division de la recherche, en effectuant la recherche (par exemple après avoir trouvé un élément de l'état de la technique ou après avoir élucidé certains points obscurs), en arrive à une tout autre conception de l'invention ou du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée, elle modifie le classement en conséquence, à condition que les préparatifs entrepris en vue de la publication ne soient pas terminés à ce stade.