11.1 Généralités 

Le rapport de recherche est envoyé au demandeur et transmis à la division d'examen. Des copies de tous les documents cités sont mises à la disposition du demandeur comme indiqué ci-dessous (cf. B‑IV, 3.3), à l'exception des documents précédés du symbole "&" dans le rapport de recherche que la division de la recherche n'a pas signalés à cet effet (cf. B‑X, 11.3). Les utilisateurs de MyEPO Portfolio reçoivent tous les documents cités, par voie électronique dans leur Mailbox. Les demandeurs qui n'ont pas opté pour la signification électronique via la Mailbox reçoivent par courrier des copies papier de la littérature non-brevet et des traductions de la littérature brevet citée. Les copies numériques des documents de littérature brevet cités sont accessibles dans Espacenet (worldwide.espacenet.com/).

Les documents cités servent ensuite à évaluer la brevetabilité de l'invention revendiquée (cf. B‑XI, 3) à la fois dans l'avis au stade de la recherche (s'il est établi, cf. B‑XI, 7) et au cours de la procédure d'examen.