3.1 Forme 

Le rapport de recherche standard comprend une page principale pour toutes les recherches, qui fait apparaître les informations clés de la recherche, telles que :

i)le numéro de la demande ; 

ii)le classement de la demande ; 

iii)les domaines techniques recherchés ; 

iv)les documents pertinents mis en évidence pendant la recherche ;  

v)le nom du membre de la division de la recherche qui a effectué la recherche, 

ainsi que la feuille supplémentaire A et, dans certains cas, la feuille supplémentaire B.

La feuille supplémentaire A sert à indiquer si le titre, l'abrégé tel que soumis par le demandeur et la figure qui doit être publiée avec l'abrégé ont été approuvés ou modifiés, et à communiquer la traduction du titre dans les deux autres langues officielles (cf. B‑X, 7).

La feuille supplémentaire B doit être remplie si la recherche a été limitée, par exemple lorsque des revendications n'ont pas fait l'objet d'une recherche en raison du non-paiement des taxes de revendication (cf. B‑III, 3.4), lorsqu'il y a absence d'unité d'invention (cf. chapitre B‑VII), lorsqu'une recherche significative n'a pu être effectuée et que, partant, le rapport de recherche est soit incomplet, soit remplacé intégralement par une déclaration au titre de la règle 63 (cf. B‑VIII, 3), ou lorsque la recherche a été limitée conformément à la règle 62bis (cf. B‑VIII, 4).

Les dates sont indiquées dans le format spécifié dans la norme ST. 2 de l'OMPI.