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Chapitre I – Introduction

Vue d'ensemble

1. Généralités 

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur, voir ici

Les chapitres C‑II à IX exposent la procédure générale d'examen et fournissent, chaque fois qu'il est nécessaire, des orientations concernant des questions particulières. Ils ne donnent pas d'instructions détaillées au sujet de questions d'administration interne.

Art. 18

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