5.5 Décision sur la recevabilité de l'opposition avec participation du titulaire du brevet 

Si le titulaire du brevet fait valoir, en réponse à l'acte d'opposition, que l'opposition n'est pas recevable pour des motifs visés à la règle 77(1) et règle 77(2) qu'il a lui-même spécifiés, il y a lieu de donner à l'opposant concerné la possibilité de se prononcer à ce sujet dans un délai fixé par l'agent des formalités (en général deux mois).

Si la division d'opposition conclut que l'opposition n'est pas recevable, elle doit en principe rendre tout d'abord une décision d'irrecevabilité motivée, éventuellement après avoir organisé une procédure orale. Cette décision sera susceptible de recours. Par contre, si l'examen d'une autre opposition au même brevet qui, elle, est recevable aboutit à une décision finale pour ce qui est de toutes les questions de fond, la décision d'irrecevabilité doit être rendue en même temps que cette décision finale.

Si, malgré les objections du titulaire du brevet, la division d'opposition conclut que l'opposition est recevable, la décision sur la recevabilité doit en général être rendue en même temps que la décision finale, en particulier en présence d'au moins une autre opposition recevable (cf. D‑I, 6). Si la division d'opposition estime que toutes les oppositions sont irrecevables, elle doit rendre une décision motivée et susceptible de recours sur la recevabilité.

L'opposant dont l'opposition a été définitivement rejetée comme irrecevable ne participe plus à la suite de la procédure, dès que cette décision est devenue définitive n'est plus partie à la procédure.