Partie D – Directives relatives aux procédures d'opposition et de limitation/révocation
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  7. 1. Début de l'examen de l'opposition
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Chapitre V – Examen de l'opposition quant au fond

Vue d'ensemble

1. Début de l'examen de l'opposition 

Une fois les préparatifs de l'examen de l'opposition achevés conformément à la règle 79, la division d'opposition examine si les motifs d'opposition visés à l'art. 100 (cf. D‑III, 5) s'opposent au maintien du brevet européen. Elle peut également procéder à l'examen lorsqu'une seule opposition recevable a été retirée entre-temps (cf. D‑VII, 5.3). Si l'opposant décède ou est frappé d'incapacité, il peut être procédé à l'examen, même sans la participation de ses héritiers ou représentants légaux (cf. D‑VII, 5.2).

Art. 101(1)

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