Chapitre IV – Instruction et conservation de la preuve
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  6. Chapitre IV
  7. 4. Appréciation des moyens de preuve
  8. 4.8 Appréciation d'une descente sur les lieux
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4. Appréciation des moyens de preuve

Vue d'ensemble

4.8 Appréciation d'une descente sur les lieux 

Pour les démonstrations, il y a lieu de fixer au préalable un plan précis de l'expérience, ainsi que les conditions précises de celle-ci. Lors de la démonstration proprement dite, on veillera à ce que les conditions dans lesquelles on opère ou les caractéristiques déterminantes de l'invention soient respectées. Si, au cours de l'expérience, l'invention doit être comparée à un objet compris dans l'état de la technique, on veillera à ce que, dans les deux cas, l'expérience se déroule dans des conditions aussi proches ou comparables que possible.

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