Chapitre IX – Demandes dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
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Directives relatives à l'examen pratiqué
Table des matières
Partie E
Chapitre IX
2. L'OEB en tant qu'office désigné ou élu
2.6 Réduction et remboursement des taxes concernant les demandes internationales (PCT)
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2. L'OEB en tant qu'office désigné ou élu
Vue d'ensemble
2.6 Réduction et remboursement des taxes concernant les demandes internationales (PCT)
Cf.
A‑X, 9.2
,
A‑X, 9.3
,
A
-X,
9.4
,
A
-X,
9.5
et
A
-
X,
10.2
.
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