Chapitre VIII – Délais, perte d'un droit, poursuite de la procédure et traitement accéléré, restitutio in integrum
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  6. Chapitre VIII
  7. 8. Renonciation aux droits attachés à la demande ou au brevet
  8. 8.2 Retrait de la revendication de priorité
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8. Renonciation aux droits attachés à la demande ou au brevet

Vue d'ensemble

8.2 Retrait de la revendication de priorité 

Le demandeur a également la possibilité de retirer la revendication de priorité (cf. F‑VI, 3.5). S'il fait usage de cette faculté avant que les préparatifs techniques en vue de la publication de la demande soient terminés, la publication est reportée jusqu'à 18 mois après la date de dépôt de la demande de brevet européen ou, lorsque plusieurs priorités sont revendiquées, après la date de priorité la plus ancienne restante (cf. A‑VI, 1.1 et A‑III, 6.3).

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