Partie F – La demande de brevet européen
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Table des matières
Partie F
Chapitre II
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Chapitre II – Contenu de la demande de brevet européen (autre que les revendications)
Vue d'ensemble
Chapitre II – Contenu de la demande de brevet européen (autre que les revendications)
1. Généralités
2. Abrégé
3. Requête en délivrance – le titre
4. Description (exigences de forme)
5. Dessins
6. Listage de séquences
7. Éléments prohibés
Annexe 1 – Liste de vérification destinée à l'examen de l'abrégé (cf. F‑II, 2.5)
Annexe 2 – Unités reconnues dans la pratique internationale telles qu'arrêtées par le Président de l'OEB en vertu de la règle 49(2) (cf. F‑II, 4.13)
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