Chapitre IV – Revendications (art. 84 et exigences de forme)
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  6. Chapitre IV
  7. 2. Forme et contenu des revendications
  8. 2.1 Caractéristiques techniques
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2. Forme et contenu des revendications

Vue d'ensemble

2.1 Caractéristiques techniques 

Les revendications doivent exposer "les caractéristiques techniques de l'invention". Cela signifie que les revendications ne doivent ni comporter de déclarations relatives, par exemple, aux avantages commerciaux que peut présenter l'invention, ni aborder d'autres questions sans rapport avec l'exécution de l'invention. Toutefois, les déclarations relatives aux buts de l'invention sont admises si elles contribuent à définir cette invention.

Il n'est pas nécessaire que chaque caractéristique soit exprimée en tant que limite structurelle. Les caractéristiques de fonctionnement peuvent être indiquées à condition qu'un homme qu'une personne du métier puisse aisément réaliser la fonction en cause par un moyen ou un autre, sans avoir à exercer une activité inventive (cf. F‑IV, 6.5). S'agissant du cas particulier de la définition d'une pathologie en termes fonctionnels, cf. voir le point F‑IV, 4.21.

Les revendications relatives à portant sur l'utilisation de l'invention au sens de , à savoir son application technique, sont admissibles.

Règle 43(1)

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