1. Conditions de brevetabilité 

Les conditions fondamentales de brevetabilité sont au nombre de quatre :

i)il doit y avoir "invention" dans un quelconque domaine technologique (cf. G‑II) ;

ii)l'invention doit être "susceptible d'application industrielle" (cf. G‑III) ;

iii)l'invention doit être "nouvelle" (cf. G‑IV à G-VI) ; et

iv)l'invention doit impliquer une "activité inventive" (cf. G‑VII).

Présenter un caractère technique est une condition implicite pour qu'il y ait "invention" au sens de l'art. 52(1) (condition i) ci-dessus, cf. G‑II, 1 et 2 pour plus de détails).

En outre,

– l'invention doit être telle qu'un homme qu'une personne du métier puisse l'exécuter (après avoir pris connaissance des indications contenues dans la demande de brevet). Des exemples dans lesquels l'invention ne répond pas à cette condition n'est pas remplie figurent au point F‑III, 3 ; et

– l'invention doit se rapporter à un domaine technique (règle 42(1)a) – cf. F‑II, 4.2), concerner un problème technique (règle 42(1)c) – cf. F‑II, 4.5) et posséder des caractéristiques techniques pouvant être énoncées sous forme de revendications définissant l'objet de la demande pour lequel la protection est recherchée (règle 43(1) – cf. F‑IV, 2.1).