1. Généralités 

La CBE ne donne pas de définition de "l'invention", mais l'art. 52(2) comporte une liste non exhaustive des "non-inventions", c'est-à-dire des objets qui ne sont pas considérés comme des inventions au sens de l'art. 52(1). Les éléments mentionnés sur cette liste sont tous de nature abstraite (par ex. découvertes, théories scientifiques), et/ou non technique (par ex. créations esthétiques ou présentation d'informations). À l'inverse, une "invention" au sens de l'art. 52(1) doit présenter un caractère technique (cf. G‑I, 1). Elle peut porter sur relever de n'importe quel domaine de la technique.