7. État de la technique rendu accessible au public "par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen"
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  7. 7. État de la technique rendu accessible au public "par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen"
  8. 7.3 État de la technique rendu accessible par description orale
  9. 7.3.3 Points à déterminer par la division en ce qui concerne la description orale
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7.3 État de la technique rendu accessible par description orale

Vue d'ensemble

7.3.3 Points à déterminer par la division en ce qui concerne la description orale 

Il y aura lieu, là aussi, d'établir avec soin

i)le moment auquel la description orale est intervenue ; 

ii)l'objet de cette description orale ; et 

iii)si cette description orale a été rendue accessible au public, ce qui dépendra également du mode (entretien, conférence) et aussi du lieu de cette description orale (réunion publique, hall d'usine ; cf. également G‑IV, 7.2(iii)).

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