2.5.4 Application de la règle 137(4) aux modifications apportées à ce stade

Les modifications produites en réponse à la notification prévue par la règle 71(3) doivent satisfaire aux exigences de la règle 137(4), c'est-à-dire qu'elles doivent être identifiées et que leur base dans la demande telle que déposée doit être indiquée (cf. H‑III, 2.1, et en particulier les dispositions transitoires énoncées au point H‑III, 2.1.4). Si ces exigences ne sont pas remplies

i)et que la demande fait partie des demandes visées sous H‑III, 2.1.4, la division d'examen peut envoyer une notification au titre de la règle 137(4) avant de poursuivre la procédure, comme prévu au point H‑III, 2.1.1 ;

ii)et que la base des modifications n'est pas apparente, la division d'examen soulève une objection concernant ces modifications au titre de l'art. 123(2).

Dans le cas i), si le demandeur répond dans le délai à la notification au titre de la règle 137(4), la division d'examen décide d'autoriser ou non les modifications et poursuit la procédure comme indiqué au point C‑V, 4.