2.2.5 Listages de séquences produits après la date de dépôt 

Un listage de séquences normalisé produit après la date de dépôt ne fait pas partie de la description (règle 30(2)). Un tel listage n'est donc publié ni comme annexe à la demande ni avec le fascicule (cf. Communiqué de l'OEB, en date du 9 décembre 2021, JO OEB 2021, A97, point 15).

Les pages et les fichiers électroniques qui ont été produits à la date de dépôt et qui divulguent des séquences ou qui constituent un listage de séquences non normalisé font partie intégrante de la demande telle que déposée initialement et sont traités comme toutes les autres parties de la description.

Un listage de séquences normalisé déposé ultérieurement ne doit contenir – sous forme normalisée – que les informations concernant les séquences qui figuraient déjà dans la demande initiale, et, en particulier, le nombre et la numérotation des séquences doivent demeurer inchangés par rapport à la description initiale (communiqué de l'OEB, en date du 9 décembre 2021, JO OEB 2021, A97). À cette fin, le demandeur doit déposer une déclaration confirmant que le listage de séquences normalisé déposé ultérieurement ne contient aucun élément s'étendant au-delà du contenu de la demande telle que déposée initialement (art. 2(2) de la décision du Président de l'OEB, en date du 9 décembre 2021, JO OEB 2021, A96). Conformément à ce principe, un listage de séquences normalisé déposé ultérieurement ne peut servir à déterminer le contenu de la demande initialement divulgué et ne peut être utilisé qu'aux fins de la recherche (communiqué de l'OEB, en date du 9 décembre 2021, JO OEB 2021, A97).

Étant donné qu'un listage de séquences normalisé déposé ultérieurement ne fait pas partie de la description, il n'y a pas lieu d'examiner sa conformité aux exigences de l'art. 123(2).

Sans préjudice de la règle 30, un listage de séquences qui fait partie de la description peut être corrigé ou modifié conformément à la règle 139 et/ou l'art. 123(2). Dans ce cas, un nouveau listage de séquences complet au format TXT, contenant les corrections ou modifications, doit être déposé (communiqué de l'OEB en date du 9 décembre 2021, JO OEB 2021, A97, point 10).