Chapitre V – Admissibilité des modifications – exemples
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Table des matières
Partie H
Chapitre V
2. Modifications figurant dans la description
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2. Modifications figurant dans la description
Vue d'ensemble
2. Modifications figurant dans la description
2.1 Clarification d'un effet technique
2.2 Introduction d'exemples supplémentaires ou de nouveaux effets
2.3 Informations techniques complémentaires
2.4 Reformulation de l'énoncé du problème technique
2.5 Document de référence
2.6 Modification, suppression ou ajout de texte dans la description
2.7 Mise en accord de la description avec les revendications modifiées
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