4. Disclaimers
4.1 Disclaimer divulgué dans la demande telle que déposée initialement
Dans ce cas, la demande initiale indique déjà que l'objet spécifique ne fait pas partie de l'invention.
Les caractéristiques négatives contribuent à la définition de l'invention revendiquée au même titre que les caractéristiques positives et doivent être examinées sur la même base. C'est ainsi qu'elles peuvent conférer la nouveauté et qu'elles sont prises en compte pour l'appréciation de l'activité inventive tout comme les caractéristiques positives. Elles doivent également satisfaire aux exigences de clarté, de concision et de fondement de l'art. 84 et leur ajout dans les revendications ne doit pas contrevenir aux dispositions de l'art. 123(2) (cf. T 170/87 et T 365/88).
Exemples :
–"... lesdits moyens de transmission ne comprennent pas d'élément de condensateur" ;
–"... sous réserve de l'exclusion des mélanges ayant un indice d'écoulement à l'état fondu inférieur à 0,05".
Tout comme les caractéristiques positives, les caractéristiques négatives peuvent être structurelles ou fonctionnelles et peuvent avoir trait soit à une entité physique soit à une activité.