6. Combinaison d'éléments de l'état de la technique 

Dans le cadre de l'approche problème-solution, il est permis de combiner la divulgation d'un ou plusieurs documents, de différentes parties d'un document ou d'autres éléments de l'état de la technique (p. ex. un usage antérieur public ou des connaissances techniques générales non écrites) avec l'état de la technique le plus proche. Toutefois, lorsqu'il faut combiner plus d'une divulgation avec l'état de la technique pour parvenir à une combinaison de caractéristiques, cela peut indiquer une activité inventive, par exemple si l'invention revendiquée n'est pas un simple agrégat de caractéristiques (cf. G‑VII, 7).

La situation diffère lorsque l'invention apporte une solution à plusieurs "problèmes partiels" indépendants (cf. G‑VII, 7 et G-VII, 5.2). Dans un tel cas, il convient en effet d'apprécier séparément, pour chaque problème partiel, si la combinaison des caractéristiques résolvant le problème partiel découle à l'évidence de l'état de la technique. Un document différent peut donc être combiné avec l'état de la technique le plus proche pour chaque problème partiel (cf. T 389/86). Il suffit toutefois que l'une de ces combinaisons de caractéristiques implique une activité inventive pour que l'objet de la revendication soit inventif.

Lorsqu'il détermine si la combinaison de deux divulgations distinctes ou plus serait évidente, l'examinateur doit notamment :

i)se demander si le contenu des divulgations (p. ex. des documents) est susceptible de rendre probable ou non leur combinaison par la personne du métier lorsque celle-ci est confrontée au problème résolu par l'invention. Par exemple, si deux divulgations considérées dans leur ensemble ne peuvent pas en pratique être facilement combinées en raison d'une incompatibilité intrinsèque de certaines caractéristiques divulguées qui sont essentielles à l'invention, la combinaison de ces divulgations n'est pas, en règle générale, considérée comme évidente ; 

ii)se demander si les divulgations, par exemple des documents, proviennent de domaines techniques similaires, voisins ou éloignés (cf. G‑VII, 3) ;

iii)avoir à l'esprit qu'il serait évident pour la personne du métier de combiner deux parties ou plus de la même divulgation s'il existe un motif raisonnable d'associer ces parties entre elles. Il serait normalement évident de combiner avec un document antérieur un manuel réputé ou un dictionnaire classique, ce n'est là en effet qu'un exemple particulier du principe général selon lequel il est évident de combiner l'enseignement d'un ou plusieurs documents avec les connaissances générales de la personne du métier dans le domaine technique considéré. D'une façon générale, il serait également évident de combiner deux documents dont l'un fait référence à l'autre d'une manière claire et certaine (en ce qui concerne les références considérées comme faisant partie intégrante de la divulgation, cf. G‑IV, 5.1 et G‑VI, 1). Il en va de même lorsqu'il s'agit de déterminer si un document peut être combiné avec un élément de l'état de la technique rendu public antérieurement de quelque façon que ce soit, par exemple par un usage.