4.1.1 Transmission de la demande internationale à l'ISA et au Bureau international

Un exemplaire de la demande internationale est conservé par l'office récepteur ("copie pour l'office récepteur"), un exemplaire ("exemplaire original") est transmis au Bureau international et un autre exemplaire ("copie de recherche") est transmis à l'ISA compétente.

L'exemplaire original est l'exemplaire de la demande internationale transmis par l'office récepteur au Bureau international en vue de la publication. Il est transmis à bref délai après qu'une date de dépôt international a été attribuée ; l'OEB agissant en qualité d'office récepteur le transmet par voie électronique. Cet exemplaire original est conservé dans les dossiers et registres du Bureau international et est considéré comme l'exemplaire authentique de la demande internationale. Il se compose des pièces de la demande et des éléments les accompagnant qui ont été déposés à la date de dépôt international. Il doit être transmis même si la demande internationale est considérée comme retirée par l'office récepteur, ou même si elle a été retirée par le déposant. Dans ce cas, la déclaration concernant le retrait de la demande doit également être transmise.

La copie de recherche est l'exemplaire de la demande internationale qui est transmis par l'office récepteur à l'ISA compétente afin que celle-ci procède à la recherche internationale une fois la taxe de recherche acquittée. La copie de recherche est conservée dans les dossiers et registres de l'ISA compétente.