1.1 Généralités 

Lorsqu'il dépose une demande internationale revendiquant la priorité d'une demande antérieure nationale, européenne ou internationale ayant déjà fait l'objet d'une recherche par l'OEB (c'est-à-dire une "doublure", cf. DIR/PCT‑OEB, B‑IV, 1.1), le déposant peut présenter auprès de tout office récepteur des observations informelles visant à remédier aux objections soulevées dans l'avis au stade de la recherche établi par l'OEB pour la demande dont la priorité est revendiquée. À l'OEB, ce service s'appelle "PCT Direct".

Les termes "observations informelles" désignent des arguments concernant la brevetabilité des revendications de la demande internationale ainsi que, le cas échéant, des explications concernant des modifications apportées aux pièces de la demande, en particulier aux revendications, par rapport à la demande antérieure. Si les conditions énoncées dans les au point DIR/PCT‑OEB, A‑IV, 1.2 sont remplies, les observations informelles sont prises en compte par l'OEB agissant en qualité d'ISA lorsqu'il établit le rapport de recherche internationale et l'opinion écrite pour la demande internationale.

En ce qui concerne l'instruction des requêtes en traitement selon PCT Direct par l'OEB agissant en qualité d'ISA, voir les DIR/PCT‑OEB, B‑IV, 1.2.