11. Graphismes qui ne sont pas considérés comme des dessins
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  7. 11. Graphismes qui ne sont pas considérés comme des dessins
  8. 11.2 Tableaux
  9. 11.2.2 Tableaux dans les revendications
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11.2 Tableaux

Vue d'ensemble

11.2.2 Tableaux dans les revendications 

Les revendications peuvent comporter des tableaux si leur objet le rend souhaitable. Dans ce cas, les tableaux doivent être insérés dans le texte de la revendication considérée ; ils ne doivent pas être joints en annexe aux revendications et il ne doit pas être fait référence aux tableaux contenus dans la description.

Règle 11.10.c)
Guide PCT/PI 5.125

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