1.2 Demande internationale déposée dans plusieurs langues
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Textes juridiques
Directives PCT de l'OEB
Table des matières
PCT Partie A
Chapitre VII
1. Langues autorisées lors du dépôt
1.2 Demande internationale déposée dans plusieurs langues
1.2.3 Description et revendications
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1.2.3 Description et revendications
Vue d'ensemble
1.2.3 Description et revendications
1.2.3.1 Phrases ou brefs passages de la description et/ou des revendications dans une langue autre que la langue de la procédure
1.2.3.2 Termes techniques ou non techniques utilisés dans la description et/ou les revendications dans une langue autre que la langue de la procédure
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