1. Langues autorisées lors du dépôt
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  5. PCT Partie A
  6. Chapitre VII
  7. 1. Langues autorisées lors du dépôt
  8. 1.2 Demande internationale déposée dans plusieurs langues
  9. 1.2.4 Listage de séquences
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1.2 Demande internationale déposée dans plusieurs langues

Vue d'ensemble

1.2.4 Listage de séquences

S'agissant des demandes déposées à compter du 1er juillet 2022 qui contiennent un listage de séquences, l'OEB agissant en qualité d'office récepteur non seulement accepte les listages de séquences qui contiennent du texte libre dépendant de la langue, en anglais ou dans la même langue que celle utilisée dans la demande internationale (allemand ou français), mais autorise aussi que le texte libre dépendant de la langue soit déposé à la fois en anglais et dans toute autre langue au sein d'un seul listage de séquences.

Règle 12.1.d)
IA/PCT 332 a-bis)
PCT Newsletter 07-08/2022, 7

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