2.1 Langue aux fins de la recherche internationale 

Aux fins de la recherche internationale effectuée par l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale, la demande internationale doit être rédigée dans l'une des trois langues officielles de l'OEB, à savoir l'allemand, l'anglais ou le français. Lorsque la demande internationale est déposée dans une autre langue, le déposant est tenu de remettre à l'office récepteur une traduction dans l'une des trois langues officielles de l'OEB. Cette traduction doit être produite dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la demande internationale par l'office récepteur.

Si la demande n'a pas été remise dans une langue de publication prévue par le PCT, la langue de la traduction soumise aux fins de la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'ISA détermine la langue de publication de la demande internationale. Si la langue de la publication internationale est une langue officielle de l'OEB, cette langue sera la langue de la procédure dans la phase européenne et ne pourra être changée. Les déposants doivent donc choisir avec attention la langue dans laquelle ils produisent une traduction aux fins de la recherche internationale.

Pour les demandes internationales déposées en néerlandais, voir DIR/PCT‑OEB B‑XI, 2.2.