Chapitre VIII – Dispositions communes
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3. Signature des documents

Vue d'ensemble

3.4 Co-déposants 

Pour la requête PCT et les pouvoirs, voir DIR/PCT‑OEB A‑VIII, 3.2.

Pour la demande d'examen préliminaire international, voir DIR/PCT‑OEB A‑VIII, 3.1.

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