1. Étendue de la recherche
1.4 Recherche sur Internet
Le point B‑III, 2.4 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
En ce qui concerne la datation des citations Internet, voir DIR/PCT‑OEB, G‑IV, 6.4.
Le point B‑III, 2.4 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.
En ce qui concerne la datation des citations Internet, voir DIR/PCT‑OEB, G‑IV, 6.4.