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3. Classement de la demande selon la CIB

Vue d'ensemble

3. Classement de la demande selon la CIB 

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur, voir ici

Le point B‑V, 3 des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB s'applique.

Règle 43.3
DIR/ISPE 7.02-7.04
DIR/ISPE 15.39

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